Mentions légales

Éditeur du site
Le présent site est édité par l’association Les mains tendues, association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Siège social : 18 rue d’Orsan, 21170 Esbarres, France.
Président de l’association : Monsieur Pierre Guidot.

Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Pierre Guidot, en sa qualité de président de l’association, ou toute personne dûment habilitée par l’association.

Hébergement
Le site est hébergé par : Wix

Conception/réalisation
Le site a été conçu par Marion Gobert et Marinette Gueneau, habilitées par le Président.

Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, sa structure générale, ses textes, images, photographies, vidéos, sons, logos, graphismes, documents téléchargeables, ainsi que tout autre élément le composant, sont la propriété exclusive de l’association Les mains tendues ou font l’objet d’un droit d’utilisation, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’association, est interdite.

Responsabilité
L’association Les mains tendues s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Elle ne pourra toutefois être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
L’association ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’association n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.

Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles d’ordre public applicables.

CGU du site

Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de l’association Les mains tendues.

2. Acceptation

En accédant au site et en l’utilisant, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les frais afférents à l’accès au site restent à la charge de l’utilisateur.

L’association se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter sans préavis l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.

4. Services proposés

Le site peut notamment permettre :

la présentation de l’association, de ses activités et de ses partenaires ;
la consultation d’informations pratiques ;
la prise de contact ;
l’inscription à une newsletter ;
l’adhésion à l’association ;
l’inscription à des événements, ateliers ou activités ;
l’achat de prestations, produits ou billets, selon les fonctionnalités effectivement mises en place.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination ;
ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes du site ;
ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, haineux, violent, obscène ou portant atteinte aux droits d’autrui.

6. Contenus publiés par l’utilisateur

Si le site permet la publication de commentaires, témoignages, messages ou contributions, l’utilisateur demeure seul responsable du contenu qu’il publie.
L’association se réserve le droit de retirer, sans préavis, tout contenu contraire à la loi, aux présentes CGU ou à l’objet de l’association.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite.

8. Responsabilité

L’association ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou d’interruptions.
Elle ne pourra être tenue responsable d’éventuels dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.

9. Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont définies dans la Politique de confidentialité du site.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs. Les conditions correspondantes sont précisées dans la Politique cookies.

11. Modification des CGU

L’association peut modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Politique de cookies

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience ou proposer certains services. La CNIL précise que certains traceurs strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement, tandis que les autres exigent un consentement préalable.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site internet.

2. Types de cookies utilisés

Le site peut utiliser :

des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ;
des cookies de mesure d’audience ;
des cookies de réseaux sociaux ou de services tiers ;
des cookies publicitaires, le cas échéant.

3. Consentement

Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement.
Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer ces cookies à tout moment via le bandeau cookies ou le module de gestion prévu à cet effet.

4. Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée limitée conforme à la réglementation et aux recommandations de la CNIL.

5. Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via [lien ou bouton de gestion des cookies à compléter].

6. Liste des cookies utilisés

Sur demande

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes conclues à distance sur le site de l’association Les mains tendues, portant sur les adhésions, les événements, les ateliers, les prestations, les produits.

2. Identité du vendeur

Le vendeur est l’association Les mains tendues, association loi 1901, dont le siège social est situé 18 rue d’Orsan, 21170 Esbarres.
Email : lesmainstendues21@gmail.com

3. Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés sont présentées sur le site avant la commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (et TVA si applicable)
L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au jour de la commande.

5. Commande

La commande est validée après confirmation du client selon le processus prévu sur le site.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par tout moyen désigné sur le site.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du prix.

7. Exécution

Les modalités d’exécution des services ou de livraison des produits sont précisées sur la fiche descriptive correspondante et/ou dans l’email de confirmation.

8. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat ou de la réception du bien, selon la nature de la vente. Pour toute rétractation d'adhésion voir le règlement intérieurs de l'association.
Pour exercer ce droit, le client adresse sa demande à lesmainstendues21@gmail.com.
En cas de service commencé à la demande expresse du client avant la fin du délai de rétractation, les règles légales applicables s’appliquent.

9. Annulation / remboursement

En cas d’annulation par le client, les conditions suivantes s’appliquent :Toute annulation intervenant plus de 48 heures avant le début de l’activité, de l’atelier, du stage ou de l’événement pourra donner lieu à un remboursement, selon les modalités précisées par l’association.
Toute annulation intervenant moins de 48 heures avant le début de l’activité, de l’atelier, du stage ou de l’événement ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié et accepté par l’association.
En cas de non-présentation du participant, aucun remboursement ne sera effectué.

10. Adhésions

L’adhésion à l’association vaut acceptation des statuts et, le cas échéant, du règlement intérieur.
Le montant de la cotisation est celui en vigueur au jour de l’adhésion.
Sauf disposition contraire, la cotisation versée reste acquise à l’association.

11. Responsabilité

L’association ne saurait être tenue responsable d’une inexécution imputable au client, à un tiers imprévisible ou à un cas de force majeure.

12. Médiation de la consommation
Après démarche préalable écrite auprès de l’association Les mains tendues, le client consommateur peut saisir le médiateur de la consommation : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/vous-etes-un-professionnel/choisir-un-mediateur-de-la-consommation/mediateurs-references.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Politique de confidentialité RGPD

L’association Les mains tendues attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à traiter les données collectées dans le respect du Règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés. La CNIL rappelle aux associations l’obligation d’identifier les finalités, de limiter les données collectées, d’informer clairement les personnes et de sécuriser les traitements.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'association Les mains tendues, siège social : 18 rue d’Orsan, 21170 Esbarres
Email de contact RGPD : lesmainstendues21@gmail.com

2. Données collectées

Selon les services utilisés, l’association peut collecter les données suivantes :

identité : nom, prénom ;
coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale ;
informations nécessaires à l’adhésion ou à l’inscription à une activité ;
informations de paiement via le prestataire de paiement ;
données de connexion et de navigation ;
toute information transmise volontairement via les formulaires du site ou de l'association et ses partenaires.

3. Finalités

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

gestion des demandes de contact ;
gestion des adhésions ;
gestion des inscriptions à des activités, événements, ateliers ou stages ;
gestion des dons, paiements et facturation ;
envoi d’informations relatives aux activités de l’association ;
envoi de newsletters, sous réserve du cadre applicable ;
amélioration du fonctionnement du site ;
respect des obligations légales et comptables.

4. Base légale

Les traitements sont fondés, selon les cas, sur :

le consentement de la personne concernée ;
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
le respect d’une obligation légale ;
l’intérêt légitime de l’association, lorsqu’il ne porte pas atteinte aux droits et libertés des personnes.

5. Destinataires

Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de l’association, ainsi qu’aux sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement du site, à la gestion des paiements, de l’emailing ou de l’hébergement.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et conforme aux obligations légales.
À titre indicatif :

demandes de contact : 3 ans maximum à compter du dernier contact ;
données liées à une adhésion, inscription ou prestation : durée de la relation, puis archivage selon les obligations légales ;
pièces comptables et facturation : selon les durées légales applicables ;
cookies : selon les durées prévues par la réglementation et les paramétrages retenus.

7. Droits des personnes

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable ;

droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : lesmainstendues21@gmail.com.
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sécurité

L’association met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

9. Transferts hors Union européenne

En cas de recours à des outils impliquant un transfert de données hors Union européenne, l’association s’assurera de la mise en place de garanties appropriées.
10. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.